CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Noboxa – Dernière mise à jour : 17/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute vente de produits personnalisés réalisée par Noboxa, opérant en B2B exclusivement, et destinées aux clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Noboxa conçoit, fabrique et fournit des produits personnalisés de type PLV, emballages, packaging et tout support de communication sur mesure.

Les produits fournis étant exclusivement personnalisés, ils sont considérés comme fabriqués selon les spécifications du Client.

2. Commandes

Toute commande doit être validée par écrit (courriel, devis signé ou bon de commande).
Aucune production ne démarre sans :

• validation finale des fichiers, dessins, BAT ou instructions techniques fournies par Noboxa,

• versement de l’acompte prévu à l’article 4.

Les fichiers fournis par le Client doivent être exploitables (format, résolution, marges, couleurs…). Noboxa ne saurait être tenue responsable d’un rendu non conforme si le fichier transmis contient des erreurs, défauts ou insuffisances techniques.

Noboxa se réserve le droit de refuser toute commande présentant un risque technique, juridique ou de non-conformité.

3. Produits personnalisés – Absence de droit d’annulation

Les produits étant fabriqués spécifiquement selon les demandes du Client, il est expressément convenu que :

• AUCUN droit d’annulation, de rétractation ou de remboursement n’est possible après validation du BAT et/ou lancement de la production.

• Les quantités produites peuvent présenter une tolérance industrielle de ±5 à 10 %, pratique courante dans le domaine. La facturation est réalisée sur la quantité réellement livrée.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

4.1 Acompte

Pour toute commande personnalisée, un acompte de 30 % à 50 % du montant total est exigé.
La production ne débute qu’après réception de cet acompte.

4.2 Paiement du solde

Le solde est payable avant expédition des marchandises, sauf accord écrit de conditions de paiement particulières (ex. 30 jours nets pour certains clients professionnels).

En cas de défaut de paiement d’une seule échéance :

• toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles,

• Noboxa se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours.

4.3 Retards de paiement

Tout retard entraîne :

• pénalité de retard au taux légal applicable en B2B,

• indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Aucune compensation ne peut être exigée par le Client.

5. Délais de production

Les délais fournis par Noboxa sont indicatifs, basés sur les capacités de production et la disponibilité des matières premières.

Un retard ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Noboxa, ni donner lieu à des pénalités, annulation ou indemnisation, sauf accord exceptionnel écrit.

6. Livraison, transfert des risques et transport

6.1 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur, que celui-ci soit choisi par Noboxa ou par le Client.

Cette clause s’applique conformément aux usages commerciaux internationaux et protège le vendeur en B2B.

6.2 Transport

Le transport est effectué au choix :

• par le transporteur du Client, ou

• par un transporteur mandaté par Noboxa.

En cas d’avarie, perte ou retard, il appartient au Client :

• d’émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison,

• de confirmer ces réserves par lettre recommandée au transporteur sous 48 h,

• d’engager directement les recours.

Aucune réclamation ne sera acceptée par Noboxa si ces procédures ne sont pas respectées.

7. Réception – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 h après réception des produits.

Passé ce délai, les marchandises sont réputées conformes et acceptées.

Noboxa peut demander des photos, vidéos ou un retour partiel d’échantillons afin d’évaluer la réclamation.

8. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale de Noboxa, quel que soit le fondement, est strictement limitée au montant HT de la commande concernée.

Noboxa ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• des pertes d’exploitation, perte de profit, manque à gagner,

• des retards causés par un transporteur,

• des défauts dus à des fichiers fournis par le Client,

• de l’usage que le Client fait des produits.

9. Propriété intellectuelle

Les fichiers, modèles, maquettes, créations ou BAT réalisés par Noboxa restent sa propriété intellectuelle tant que la facture n’est pas intégralement réglée.

Noboxa se réserve le droit d’utiliser certaines réalisations à des fins de communication commerciale, sauf refus écrit du Client.

10. Données personnelles

Les données du Client sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes.
Plus de détails sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du site.

11. Force Majeure

Noboxa ne saurait être tenue responsable de tout retard, impossibilité d’exécuter ou dysfonctionnement lié à un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence (pénuries, grèves, blocages, crises sanitaires, intempéries, pannes, etc.).

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans le pays d’enregistrement de l’entreprise exploitant Noboxa.

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du lieu d’enregistrement de ladite société, ce que le Client accepte sans réserve, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

13. Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV au moment de la validation de la commande, du devis ou du bon à tirer.